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Gestion des données personnelles

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Accès aux données
Les 6 engagements d’Alliance Presse

  1. Alliance Presse vous informe des données enregistrées

    1.1 Alliance Presse enregistre les données suivantes lors d’une commande d’abonnement(s) ou de journaux ou de versement d’un don: nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, téléphone et date de naissance (seules les informations fournies par l’utilisateur sont enregistrées).

    1.2 Alliance Presse enregistre les données suivantes lors d’une inscription à une newsletter ou lors de l’ouverture d’un compte personnel sur l’un des sites d’Alliance Presse: nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, téléphone et date de naissance (seules les données communiquées par l’utilisateur les communique). ll est possible de bénéficier des prestations tels les envois de newsletters sans fournir toutes les données ci-dessus. Dans le cas des newsletters par exemple, il arrive que seule l’adresse e-mail soit enregistrée.

    1.3 Les logiciels d’envoi de mails utilisé par Alliance Presse tout comme ses sites internet enregistrent de façon non personnalisées des informations techniques telle l’adresse IP ou les cookies dans le but de fournir la prestation attendue.

    
  2. Alliance Presse vous informe de l’utilisation des données

    2.1 Les nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, téléphone et date de naissance enregistrées permettent de:

    2.1.1 fournir la prestation commandée, à savoir l’envoi des magazines pour lesquels un abonnement a été souscrit.

    2.1.2 de contacter l’abonné ou le donateur lorsque la prestation commandée ne peut plus être livrée (envoi reçu en retour en raison d’un changement d’adresse, par exemple, problème de paiement) ou dans le but d’améliorer, de préciser la prestation commandée ou l’utilisation d’un versement.

    2.1.3 d’informer des magazines ou services plus adaptés à l’évolution de l’âge de la personne (raison pour laquelle la date de naissance est enregistrée si fournie)

    2.1.4 d’informer de la sortie de nouvelles éditions de magazines, d’une thématique ou d’une actualité traitée par les médias d’Alliance Presse.

    2.1.5 d’informer des actions, promotions liées aux produits et services d’Alliance Presse.

    2.1.6 d’informer d’offres promotionnelles liées à des produits et services d’Alliance Presse lors d’un envoi conjoint (Alliance Presse et un ou des partenaires).

    2.1.7 d’informer d’offres promotionnelles liées à des produits et services de tiers (l’envoi est alors effectué par Alliance Presse ou un prestataire de routage ou d’un éditeur de logiciel d’envoi de mails). Dans ce cas, les informations personnelles ne sont pas transmises à des tiers (seuls des prestataires indépendants comme le routeur ou l’éditeur de logiciel d’envoi de mails y ont accès. Ces derniers sont tenus par contrat et engagement déontologique à ne pas utiliser les données utilisées pour procéder aux envois commandés par Alliance Presse).

    2.1.8 de ne pas vendre ou donner les adresses de ses clients, donateurs ou bénéficiaires de services à des tiers, sauf en cas de cessation de son activité ou d’un titre et une reprise par une autre organisation. Dans ce cas, les informations nécessaires à la poursuite de la parution d’un média peuvent être cédées au repreneur. Dans ce cas, les clients en seront informés.

    2.1.9 d’avoir signé des contrats avec les prestataires de routage (imprimeur) qui traitent les adresses pour l’envoi postal des magazines. Ces contrats engagent les prestataires d’Alliance Presse à ne pas conserver les adresses pour un autre usage que celui commandé et au-delà de la prestation fournie.

    2.2 Les données personnelles sont stockées au-delà de la période d’abonnement afin de faciliter la réactivation ultérieure d’un abonnement sur demande du client ou afin de permettre à Alliance Presse de fournir l’historique de commandes et ou de dons à la personne concernée en tout temps. Lorsqu’il annule un abonnement, un client peut demander la suppression de ses données (aux conditions de l’engagement 4.2).

    
  3. Alliance Presse vous garantit l’accès à vos données

    3.1 Alliance Presse s’engage à garantir l’accès aux données enregistrées par Alliance Presse à chaque client, donateur ou bénéficiaire d’un service d’Alliance Presse. L’engagement No. 6 explique comment avoir accès aux informations personnelles vous concernant.

    3.2 Alliance Presse ne fournit aucune information sur les données de tiers, à l’exception des cas suivants:

    3.2.1 aux parents de mineurs pour les données de ces derniers (sur présentation d’un document prouvant le lien de filiation),

    3.2.2 aux personnes qui offrent ou ont offert un abonnement cadeau pour les données des bénéficiaires de leur cadeau,

    3.2.3 à tout autre personne pour des tiers dont elle a la responsabilité administrative comme par exemple une curatelle (sur présentation d’une procuration ou d’une décision de l’administration sociale ou judiciaire).

    
  4. Alliance Presse garantit le droit à l’oubli de vos données

    4.1 Alliance Presse s’engage à effacer les données personnelles de ses systèmes à la demande de la personne concernée ou ses représentants (engagement 3.2). La suppression peut être obtenue en suivant la procédure décrite dans l’engagement 6.

    4.2 Toutefois, l’effacement immédiat des données ne peut pas être garanti dans tous les cas, pour les raisons suivantes:

    4.2.1 L’activité d’Alliance Presse pour des clients et bénéficiaires résidant en Suisse, dans l’Union Européenne et dans le reste du monde, est gérée sur le plan administratif en Suisse. En raison de la léglisation de ce dernier pays, toutes les informations liées à des opérations comptables (facturation, paiement) doivent être conservées durant la période légale de dix ans. Lorsqu’il y a eu une facture ou un paiement, la suppression des données demandées par un client ou donateur ne peut donc intervenir qu’à l’expiration de cette période légale, comptée dès l’année de la dernière opération administrative (facture ou paiement). En revanche, Alliance Presse s’engage à ne plus utiliser l’adresse à des fins commerciales et promotionnelles et ce, avec effet immédiat.
    Alliance Presse s’engage à tenir un registre et à procéder à la suppression des données dès que le délai légal est passé. Pour des raisons d’organisation, ces suppressions seront effectuées une fois par année civile pour toutes les demandes effectuées et dont les délais légaux expirent durant l’année en question.

    4.2.2 Les prestataires d’envois d’emails d’informations et promotionnels conservent les adresses e-mails de personnes ayant demandé leur désinscription au service, tout en bloquant les envois à ces adresses.

    L’adresse mail ne peut être définitivement supprimée. La conservation des adresses e- mail s’explique pour empêcher que l’adresse d’une personne ayant demandé une désinscription à un envoi de mail ne soit réactivée automatiquement lors d’une commande ou d’un traitement ultérieurs. Ces adresses sont stockées non pas par Alliance Presse mais par l’éditeur du logiciel de gestion des envois de mail.

    
  5. Alliance Presse n’enregistre pas d’informations sur les réseaux sociaux

    Sur les réseaux sociaux, toute personne peut en tout temps suivre une page d’Alliance Presse, la «liker», etc. Alliance Presse n’enregistre aucune donnée personnelle de ses pages et autres comptes Facebook, Twitter ou Instagram. Ce sont donc les fournisseurs de ces services qui doivent être contactés en cas de souhait d’accès aux données.
    De son côté, l’utilisateur peut se désinscrire en tout temps d’une page ou d’une compte de réseau social.

    
  6. Alliance Presse dispose d’un préposé aux données

    Alliance Presse dispose d’un préposé aux données que vous pouvez contacter en tout temps. Actuellement, il s’agit de Mme Esther Hänggi. Vous pouvez prendre contact avec elle en lui adressant un mail à acces_donnees@alliance-presse.info ou par le formulaire présent sur le site d’Alliance Presse www.alliance-presse.info/acces-donnees.php.
    Alliance Presse s’engage à vous livrer l’information des données stockées et de traiter votre demande dans un délai raisonnable (en principe 10 jours ouvrables, sauf période de vacances scolaires ou de jours fériés).

    Engagement pris le 29.3.2018 par l’association Alliance Presse, dont le siège social est à 1170 Aubonne, en Suisse.